Avec Les Demeures Régionales, vous bénéficiez en toute sécurité, d'un maximum de garanties constructeur et de services. Le prix d'acquisition est ferme et définitif jusqu'à livraison complète de la maison et bénéficie par ailleurs d'un ensemble complet de garanties légales.

Un contrat sécurisé
Les Demeures Régionales
utilisent exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19 /12/1990 qui vous assure ainsi :
• Un seul interlocuteur pour la réalisation de votre maison,
• Un contrat de construction agréé et réglementé,
• Un descriptif et un plan de maison annexés à votre contrat,
• Un délai de réflexion de sept jours sur votre engagement,
• Une série de prestations de service,
• Un ensemble de solides garanties,
• Une assurance dommages ouvrages.

La garantie d'un prix ferme et définitifs
Les Demeures Régionales
s’engagent, à compter de la date de signature du contrat, à ne pas augmenter le prix.
• La garantie de livraison au prix convenu
Les Demeures Régionales s’engagent à vous faire bénéficier du cautionnement de la CEGI pour la finition des travaux prévus au contrat de construction, en cas de défaillance de la société.
• La garantie de livraison dans les délais convenus
Les Demeures Régionales s’engagent à livrer votre construction dans un délai défini dans le contrat de construction. En cas de non-respect du délai, nous vous remettrons une indemnité de 1/3000 du prix du contrat par jour de retard

La garantie de parfait achèvement
Les Demeures Régionales
s’engagent pendant l'année qui suit la date de livraison à maintenir votre maison en parfait état de fonctionnement et à remédier, à ses frais et risques, aux désordres constatés à l’usage.

La garantie de bon fonctionnement
Les Demeures Régionales
s’engagent à faire bénéficier votre construction (pendant 2 ans) de la garantie contre les vices cachés des menus travaux de canalisation, de chauffage, de portes, de fenêtres….

La Garantie décennale
Les Demeures Régionales
s’engagent à faire bénéficier votre construction pendant 10 ans de la garantie contre les vices cachés sur tout le gros œuvre.

L'assurance Dommage – Ouvrage
Les Demeures Régionales
s’engagent à contracter à votre nom une assurance Dommage – Ouvrage. Cette assurance vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommage - ouvrage.

La garantie du bel ouvrage et de probité
Les Demeures Régionales
s’engagent à ne travailler qu'avec des entreprises compétentes, ayant les qualifications requises, déclarant leur personnel et ayant les garanties décennales et biennales dans des compagnies d’assurance reconnues.

La garantie professionnelle
Les Demeures Régionales
disposent d’un grand nombre de réalisations à présenter et mettent au service de leur interlocuteurs : l’expérience, la compétence, l’imagination de leurs équipes

La charte « Maison de Confiance »



CONTRAT DE MAISON INDIVIDUELLE
CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE
Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.
Le maître d'oeuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat.

Réglementation
Réglementation
Le contrat de construction est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis décembre 1991
Une norme définit la maîtrise d'oeuvre mais aucun texte de loi ne l'encadre

Coût de la construction
Coût de la construction
Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées.
Le maître d'oeuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise

Contrat
Contrat
Les conditions du contrat ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et son constructeur.
Le maître d'oeuvre a un rôle d'assistant vis à vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il y a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises.

Refus de prêt et de permis
Refus de prêt et de permis
Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur.
Le maître d'oeuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige

Assurance de dommage à l'ouvrage
Assurance de dommage à l'ouvrage
Les Demeures Régionales ont négociés une assurance dommage ouvrage nominative prévu dans votre budget d'investissement.
Il appartient au client de la souscrire. Le coût de cette assurance peut aller jusqu'à 5 % du prix de la maison

Obligation de résultat
Obligation de résultat
Les Demeures Régionales ont une obligation de résultat.
C'est un interlocuteur unique. Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique.

Le maître d'oeuvre n'a aucune obligation de résultat.
Elle revient à chaque entrepreneur exécutant. Dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre, aucun de ces points : délais d'exécution, retard de livraison, caution financière, remboursement, conditions suspensives, modalités de paiement, réception, notice d'informations, ne sont  définis par le législateur.

LES AVANTAGES DU CONTRAT DE
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

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