La loi Scellier est une mesure sans précédant concernant l'immobilier locatif.

de 25% à 37% de votre investissement locatif remboursé sur une période de 9 à 15 ans!

Loi Scellier : le principe

La loi Scellier permet le remboursement par l'état de 25% à 37% du prix d'un bien immobilier destiné à la location.

Cette nouvelle loi Scellier est non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Borloo et Robien, mais, basée sur une réduction d'impôt, elle s'adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d'imposition.

Avec un plafond de 300 000 € d'investissement et un seul logement par an, cette réduction d'impôt peut s'étaler de 2 manières différentes:
- Scellier classique : 25% de réduction d'impôt – location du bien sur 9 ans
- Scellier social : 37% de réduction d'impôt (25+12) – location sur 15 ans

Seules les zones A, B1 et B2 peuvent recevoir des investissements type SCELLIER

La réduction d’impôt sera de 25% pour les acquisitions faites en 2009 et 2010, et de 20% pour les acquisitions faites en 2011.

Scellier classique et Scellier social : les différences

Loi Scellier classique
Conditions:
Engagement de 9 ans, sans possibilité de prorogation
L'engagement de louer sa maison durant 9 ans.
L'investissement en Zone 1, 2, 3 (actuellement A, B1, B2).
Respect uniquement des plafonds de loyers (actuellement Robien recentré).
Possibilité de poursuivre la location après 9 ans, mais Sans les 2% par an de réductions.

Loi Scellier social
Conditions:
Engagement de 9 ans, avec possibilité de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location. Cette option donne, non seulement le droit de bénéficier d'un Abattement de 30 % sur les loyers, mais offre également la faculté au terme des 9 ans, de reconduire l'engagement de location et de profiter d'une réduction supplémentaire de 2% par an soit une réduction de 37% du bien immobilier!

L'engagement de louer sa maison durant 9 ans + possibilité de 2 x 3 ans.
L'investissement en Zone 1, 2, 3 (actuellement A, B1, B2)
Respect des plafonds de loyers ET de ressources des locataires (actuellement Borloo)
Possibilité de poursuivre la location après 9 ans, Avec les 2%/an de réductions.

Investir dans une maison BBC : un placement sûr

Investir dans une maison BBC vous permettra :
- de fidéliser vos locataires grâces aux faibles charges en consommation de chauffage et d'eau chaude sanitaire
- de garantir la valeur de votre bien si vous décidez de le revendre d'ici 9 ou 15 ans.

Votre investissement locatif vous permettra de vous créer :
- un complément de retraite,
- un patrimoine familial,
- une protection pour votre famille aux aléas de la vie,
- une aide à vos enfants durant leurs études,
- transformer vos impôts en capital,
- la réalisation de vos divers projets ….

Exemple de simulation en Loi Scellier

Simulation pour un investissement de 200 000 €
Scellier classique
la réduction est de 50 000 € sur 9 ans
soit 5 555 €/an de réduction d'impôt

Scellier social
la réduction est de 74 000 € sur 15 ans
soit 5 555 € les 9 premières années et 4 000 € les 6 années suivantes