Comment se déroule la réception d’une maison ? Les points à vérifier
La réception d’une maison est une étape clé d’un projet de construction. Elle marque la fin des travaux et le début de l’occupation par le propriétaire. Cette procédure légale permet de s’assurer que l’ouvrage est conforme au contrat et d’identifier d’éventuelles malfaçons. Les Demeures Régionales, constructeurs de maisons individuelles dans le Puy-de-Dôme, l’Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre et l’Ain depuis plusieurs décennies vous présentent les principales étapes et points de vigilance à prendre en compte lors de cette phase.
Qu’est-ce que la réception d’une maison ?
La réception est l’acte officiel par lequel le maître d’ouvrage (le propriétaire) accepte la maison livrée par le constructeur. Elle permet de constater la conformité de l’ouvrage au contrat et de relever d’éventuelles malfaçons ou non-conformités. Cette procédure est encadrée par l’article 1792-6 du Code civil.
Comment se déroule la réception d’une maison ?
- Prendre rendez-vous avec le constructeur : Une date est fixée avec le constructeur pour effectuer une visite approfondie du bien. Cette visite doit se faire en plein jour pour détecter plus facilement d’éventuels défauts.
- Effectuer un examen approfondi : Lors de la réception, le propriétaire inspecte chaque pièce et les équipements avec le constructeur. Il peut être aussi assisté par un expert du bâtiment pour l’aider à déceler d’éventuels problèmes
- Rédiger le procès-verbal de réception : Un procès-verbal de réception est établi. Il mentionne les éventuelles réserves, c’est à dire les défauts ou malfaçons constatés. Ces réserves doivent être clairement notées pour que le constructeur puisse y remédier.
- Délais de levée des réserves : Le constructeur dispose d’un délai pour corriger les défauts signalés. Une visite de levée des réserves est alors organisée pour vérifier la bonne exécution des corrections.
Quels sont les points à vérifier ?
La structure et l’enveloppe du bâtiment
- Absence de fissures anormales sur les murs et plafonds,
- Toiture en bon état, sans infiltration,
- Menuiseries (portes et fenêtres) bien posées et fonctionnelles.
Les équipements et installations
- Fonctionnement de l’électricité (prises, interrupteurs, luminaires),
- Installation de plomberie sans fuite,
- Chauffage et ventilation en bon état de marche.
Les finitions
- Revêtement des sols et murs,
- Peinture et enduits bien appliqués,
- Bon alignement des éléments de menuiserie (portes, plinthes, placards).
Les extérieurs
- Bon fonctionnement des équipements extérieurs (volets, portails, terrasse),
- Drainage efficace des eaux de pluie.
Quels sont les recours en cas de problème ?
Si des anomalies sont constatées, le propriétaire peut :
- Refuser la réception si les défauts rendent la maison inhabitable,
- Inscrire des réserves dans le procès-verbal,
- Bénéficier des garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans).
La réception d’une maison est une étape fondamentale qui conditionne la qualité et la conformité du bien livré. Il est essentiel de bien s’y préparer et de contrôler chaque détail pour éviter les mauvaises surprises. En cas de doute, faire appel à un expert peut être une bonne solution pour s’assurer d’une réception en toute sérénité.
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