Vous êtes en situation d’handicap ou un membre de votre foyer est à mobilité réduite ? Et vous souhaitez faire construire une maison individuelle qui respecte les normes d’accessibilité PMR ? Les Demeures Régionales, constructeur de maisons individuelles dans le Puy-de-Dôme, l’Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre et l’Ain vous expliquent tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’une maison PMR ?
Le terme PMR désigne une Personne à Mobilité Réduite. La loi Elan devait permettre de rendre accessibles tous les logements neufs, un décret de 2019 précise que 20% des appartements et maisons doivent être adaptés PMR à leurs livraisons. Les 80 % restant doivent être quant à eux évolutifs avec de simples travaux.
Un maison PMR est une maison répondant aux différentes normes facilitant l’accessibilité de chaque pièces et l’autonomie des personnes à mobilité réduite.
Quelles sont les normes obligations dans une maison PMR ?
Il y a plusieurs critères à respecter pour que la maison soit considérée aux normes PMR pour votre habitation privée ou pour faire de l’investissement locatif.
L’aménagement intérieur des maisons PMR
L’aménagement intérieur, il y a plusieurs aménagements à prévoir pour être aux normes :
La largeur des portes: Elles doivent mesurer 0.90 m de large pour mettre l’accès de la maison ou d’une pièce à un fauteuil roulant.
Les poignées de portes ou fenêtres : Elles doivent être positionnées de façon à être facilement accessibles et facilement utilisables (entre 0.90m et 1.30m)
Les espaces libres : Que ce soit pour une chambre, une salle de bain, un salon ou une cuisine, il doit être prévu un espace libre d’au moins 1m50 de diamètres afin de permettre une fluidité dans la pièce et permettre un espace accessible à un fauteuil et à sa rotation complète.
La chambre : L’accès au lit doit être facilité. Les deux possibilités vont permettre de dégager un espace de libre circulation d’au moins 1m50 de diamètre.
1 ère possibilité : un passage d’au moins 1m20 de chaque côté du lit et un passage d’au moins 0,90m au pied du lit.
2ème possibilité : un passage d’au moins 0.90m de chaque côté du lit et un passage d’au moins 1m20 au pied du lit.
La salle de bain: Comme les autres pièces, la salle de bain ou salle d’eau doit avoir un espace libre de 1m50 de diamètre. Pour les équipements, tout doit être accessibles et facile d’utilisation (une douche assez grande pour y accéder et de plain-pied, un lavabo à la bonne hauteur, des meubles facilement accessibles et peu d’encombrements)
La cuisine : Cette pièce doit mesurer au minimum 2,10m sur 2,10m et entre les appareils ménagers, il faut respecter une largeur minimale de 1,50m.
Les interrupteurs : Ils doivent être positionnés entre 0.90m et 1.30m par rapport au sol. Ils doivent aussi être visible de jour comme de nuit.
Tous ces aménagements vont permettre de faciliter la circulation dans toutes les pièces, l’autonomie des personnes à mobilité réduite et le confort de vie de beaucoup de personnes.
L’aménagement extérieur des maisons PMR
Comme pour l’intérieur du logement, l’extérieur est soumis à des normes d’accessibilité. L’extérieur s’adapte à la mobilité réduite des personnes.
L’accès à l’habitat doit se faire par un cheminement adapté, il va permettre d’accéder à l’entrée de la maison. Il doit être visible et présenter des repères pour les personnes mal-voyantes et les personnes en fauteuil roulant doivent pouvoir opérer un demi-tour sans encombre. Le chemin d’accès doit être le plus plat possible et d’une largeur minimale de 1m20.
La place de stationnement doit être le plus proche possible de l’entrée du logement. Le stationnement que ce soit une place de parking extérieur ou un garage doit avoir une largeur minimale de 3,30m.
Le seuil des portes (entrée, baie vitrée, ou terrasse) ne doit pas excéder 2 cm de hauteur. L’accès à la maison ou à l’extérieur doit être facile pour une personne en fauteuil, une personne mal voyante ou une personne âgée par exemple.
Pour faire construire une maison aux normes PMR, vous n’avez pas forcément besoin de justifier d’un handicap. Vous pouvez le faire comme projet sur l’avenir. Les normes PMR sont principalement pensées pour les personnes qui circule en fauteuil roulant. Elles peuvent prendre en compte les personnes qui souffrent d’un handicap sensoriel ou intellectuel, les personnes en obésité avec des difficultés de déplacement ou les personnes âgées.
Pour avoir une attestation de maison PMR, un contrôle de la construction de votre maison doit être effectué par un contrôleur technique ou un architecte indépendant. Le contrôle est effectué avant la construction de la maison en se basant sur les plans de la maison. Vous pouvez aussi avoir l’attestation à la suite de travaux d’aménagement.
Quelles sont les aides à la construction ou aménagement d’une maison adaptée PMR ?
Vous avez la possibilité de faire appel à différentes aides, en fonction de vos ressources, pour la construction ou l’aménagement de votre maison aux normes PMR.
L’aide « Habiter Facile » : C’est une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat qui peut financer jusqu’à 50% du montant total des travaux, en fonction de vos ressources.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Cette aide est versée par le conseil départemental, elle permet de compenser des charges comme un besoin d’aménagement du logement.
Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) : Ce prêt est destiné à améliorer le logement, il est attribué aux personnes allocataires et bénéficiaire d’une prestation familiale de la CAF.
La Majoration pour la vie autonome: C’est une indemnisation versée tous les mois automatiquement aux personnes percevant l’AAH à taux plein ou l’ASI.
Le crédit d’impôt : Vous pouvez avoir un crédit d’impôts si vous effectuez des travaux en lien avec de l’équipement pour aider une personne à mobilité réduite dans l’habitation.
L’aide d’Action Logement : C’est un prêt pour des travaux d’adaptation du logement aux personnes handicapées. Le montant peut aller jusqu’à 10 000€, remboursable dans la limite de 10 ans à un taux fixe de 1.5%.
Faire construire une maison accessible aux personnes à mobilité peut être contraignant car il y a plusieurs normes à respecter. L’ensemble de ces normes sont fait pour faciliter la vie des PMR, personnes âgées et autres handicaps. Cela peut être un bon investissement pour votre avenir ou pour faire un investissement locatif. Les Demeures Régionales, constructeur de maisons individuelles vous accompagnent dans la conception sur-mesure de votre projet et dans le choix du terrain adapté à vos besoins.
Nos conseillers sont à l’écoute de votre futur projet immobilier. N’hésitez pas à contacter nos experts de la construction de maisons individuelles pour avoir nos conseils et réaliser le plan de votre maison PMR.
