Depuis le 1er octobre 2022, le taux d’usure a augmenté significativement. En effet, celui-ci va se situer entre 3,03% et 3,05%. Qu’est-ce que le taux d’usure ? Quelles conséquences aura-t-il sur votre demande de prêt immobilier ? Les conseillers de Demeures régionales vous disent tout sur le taux d’usure.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure désigne le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel les banques et autres organismes de crédit peuvent prêter en France. Cela comprend le taux d’intérêt de base, les frais et les primes d’assurances emprunteur. Tous les trimestres, le taux d’usure est publié dans le journal officiel par la Banque de France.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Le calcul du taux d’usure prend en compte les taux pratiqués par les banques et organisme de crédit les trois derniers mois. Ensuite la Banque de France l’augmente d’un tiers. Ce taux est le seuil qui ne doit pas être dépassé par les banques le trimestre suivant.
Il est calculé, de façon différente pour chaque type de prêt.
A quoi sert le taux d’usure ?
Le taux d’usure est là pour protéger les consommateurs contre des taux excessifs qui peuvent être pratiqués par certains établissements de crédit. Les taux trop élevés pourraient mettre en difficultés financières certains consommateurs. Le taux d’usure régule les taux et il ne peut pas être dépassé.
Les établissements pratiquant un taux usuraire (au-dessus du taux d’usure) risquent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amendes.
Quel constat pouvons-nous faire sur le marché actuel ?
Bien que le taux d’usure soit fait pour protéger les consommateurs, il peut empêcher la réalisation d’un projet de construction de maisons individuelles.
En effet, certaines personnes ayant un dossier solide peuvent avoir un prêt immobilier refusé. Les établissements jugent la situation personnelle et la situation professionnelle trop à risques pour eux.
Comme les taux immobiliers augmentent plus vite que le taux d’usure. Lors de la réalisation calcul du prêt immobilier, l’établissement bancaire peut bloquer le dossier car cela va représenter un risque pour le client et lui-même.
L’augmentation du taux d’usure par la Banque de France devrait permettre un déblocage dans l’obtention des prêts immobiliers.
Nos Conseils pour emprunter malgré le taux d’usure
Que faire si le TAEG du prêt est supérieur ? Il est possible d’emprunter en contournant le taux d’usure. Il y a plusieurs possibilités :
Changer l’assurance-emprunteur: Avec la loi Lemoine, vous avez la possibilité de changer ou de résilier votre assurance-emprunteur à tout moment à partir du 1er septembre 2022. L’assurance-emprunteur est une part importante du prêt immobilier.
Négocier les frais de dossier : Si vous dépassez le taux d’usure, n’hésitez pas à négocier vos frais de dossier à la baisse. L’établissement bancaire peut-être plus enclin à faire baisser leurs frais de dossier.
Augmenter son apport : C’est une solution qui peut être la plus difficile à mettre en place. Il va permettre de diminuer le montant de l’emprunt et donc de votre taux d’usure.
Les Demeures régionales vous conseillent et vous guident dans tous vos projets de constructions de maisons individuelles. N’hésitez pas à contacter un de nos experts si vous souhaitez échanger avec nous sur votre projet immobilier.
