Vous accédez à la propriété pour la 1ère fois ? Le Prêt à taux zéro ou (PTZ) peut vous concerner. Il s’agit d’un dispositif destiné à financer une partie des votre opération immobilière d’accession à la propriété : construction, acquisition de terrain, acquisition d’un logement en vue de sa première occupation. Le PTZ est destiné à toutes personnes n’ayant pas été propriétaires d’un logement dans les deux dernières années.
Il est accordé sous certaines conditions de durée et de ressources et il reste identique au PTZ 2022.
Les Demeures Régionales, constructeur de maisons dans le Puy-de-Dôme, l’Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre et l’Ain vous expliquent ce qu’est le PTZ et les démarches à réaliser pour bénéficier de ce prêt immobilier avantageux.
PTZ : Quelles sont les conditions à respecter ?
Il faut rappeler que le prêt à taux zéro vous permet de financer une partie de l’achat de votre bien. Ce prêt est gratuit et a pour objectif d’offrir la possibilité aux ménages, à revenus modestes et intermédiaires, l’accession à la propriété.
Pour être éligible et en bénéficier, vous devez remplir un certain nombre de conditions d’attribution du PTZ.
Quelles sont les conditions d’octroi du PTZ ?
Dans la plupart de cas, vous ne devez pas avoir été propriétaire au cours de deux dernières années.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant maximum. La zone où va se trouver votre logement est également importante à connaitre avant d’entreprendre toute demande.
Le montant est majoré selon la composition de votre ménage : en couple, personne à charge…
Le montant de votre PTZ est aussi déterminé selon la nature de votre logement, son prix d’achat.
Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien
Le PTZ 2023 ou PTZ+, dont le montant varie selon la localisation du logement, peut servir à financer l’achat d’un logement ancien à usage de résidence principale, ainsi que des travaux d’amélioration.
Il est également possible de bénéficier du PTZ pour l’achat d’un logement ancien réhabilité. Vous pouvez bénéficier de ce prêt uniquement dans la limite des plafonds de revenus suivants :
Plafond de ressources pour bénéficier du PTZ
Ce plafond varie selon la composition de votre foyer et la zone géographique de votre logement. Il est établi selon vos revenus fiscaux de l’année N-2.
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 000 € | 42 000 € | 37 800 € | 36 600 € |
| 3 | 62 000 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| A partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 |
Plafond retenu pour fixer le montant de votre PTZ
Le montant de l’opération retenu pour calculer le PTZ est limité selon le plafond réglementaire ci-dessous. Il faut appliquer à ce montant une quotité selon le caractère du bien, logement neuf ou ancien et la zone où se trouve le logement.
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| A partir de 5 | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
| Nature de l’opération | Zones A ET b1 | Zones B2 et C |
| Logement neuf | 40 % | 20 % |
| Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants) | Non éligible | 40 % |
Quand rembourser votre prêt à taux zéro ?
La durée de validité du PTZ dépend de vos revenus, de la composition de votre foyer fiscal et de la zone où se trouve votre logement. En général, le délai de remboursement du PTZ est de 15 ans, 20 ans ou 25 ans. Cette période peut inclure un remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle vous ne payiez aucune mensualité sur le PTZ.
Vous avez également la possibilité de rembourser votre PTZ par anticipation à votre initiative ou par obligation. Si vous décidez de recourir au remboursement anticipé, il est important de savoir que vous devez déjà avoir soldé votre prêt initial ou sinon de transmettre une demande écrite à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le remboursement anticipé se fait par obligation, il est tout à fait possible de réaliser un transfert de PTZ du montant de la somme restante à payer en demandant l’accord de l’organisme de prêt.
Vous savez, désormais, comment fonctionne le prêt à taux zéro et quelles sont les conditions pour en bénéficier. Vous êtes intéressés et vous avez des questions, des doutes ? N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts qui sera ravie de vous conseiller et vous orienter vers le meilleur mode de financement possible en fonction de votre situation.
En attendant, nous vous invitons à découvrir nos modèles de maisons. Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Contactez-nous sans plus attendre, afin d’échanger sur votre futur projet de construction de maison individuelle.
