Votre projet est enfin acté, mais avant le lancement du chantier, il reste une étape importante à passer : le dépôt du permis de construire.
Comme vous pouvez l’imaginer, le dépôt du permis de construire est effectué par votre constructeur de maison individuelle. Mais pour pouvoir déposer une demande, plusieurs éléments sont obligatoires.
Les éléments obligatoires pour le permis de construire
Pour constituer ce précieux dossier, plusieurs éléments essentiels sont nécessaires :
- Le plan de situation du terrain
- Le plan masse de la construction
- Un plan de coupe du terrain et de la construction
- Une notice descriptive
- Un plan de la toiture et de la façade
- Une modélisation 3D du projet
- Une photographie du terrain dans l’environnement proche
- Une photographie du terrain dans l’environnement lointain
À noter : des éléments supplémentaires peuvent être demandés selon la spécificité de votre construction, ou encore de sa localisation.
Une fois que tous ces éléments sont rassemblés, nos experts des Demeures régionales se chargeront de transmettre une demande à la mairie de votre futur habitat.
Quand vais-je obtenir la réponse ?
Une fois votre dossier complété, il est envoyé à la mairie et son instruction commence au moment même de sa réception. De manière générale, on compte 2 mois pour le cas d’une construction de maison individuelle. Ce délai peut s’étendre jusqu’à 3 mois pour la construction d’une maison à proximité d’un monument historique. Sachez également que le permis est valable pour une durée de 3 ans après l’obtention du permis de construire.
Enfin, il est déclaré caduque si aucuns travaux n’ont démarré pendant ce laps de temps, ou ont été stoppé pour une durée de plus d’un an.
Attention aux recours des tiers
Lorsque votre permis de construire est délivré par la mairie, le processus de recours des tiers se lance. Il s’agit d’un processus qui permet à toute personne concernée par la construction (généralement le voisinage) de contester la validité du permis de construire. Cette possibilité est offerte pendant une période maximum de 2 mois après la pose de l’autorisation de construire sur le terrain.
À savoir : il est possible de faire appel à un huissier de justice afin de constater de la présence de votre panneau d’affichage. Cela vous permet d’établir un procès-verbal incontestable face à un éventuel recours. Pour cela, l’huissier prendra en compte :
- Le lieu d’affichage du permis de construire
- Une description complète du panneau règlementaire
- La dimension du panneau
- Des photographies sous différents angles afin de prouver son affichage régulier
Bien évidemment, vous serez accompagné par nos experts des Demeures Régionales durant toute la durée de votre projet de construction de maison, y compris pour le dépôt de permis de construire.
Une question ? N’hésitez pas à contacter notre équipe !
