Depuis le 1er janvier 2023, le CIL : le carnet d’information du logement est obligatoire lors d’une construction de maison neuve en France. Qu’est-ce que le CIL ? Que doit contenir le CIL ? Les Demeures Régionales, constructeur de maisons neuves vous apportent les réponses.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) ?
Ce document est devenu obligatoire par le décret du 27 décembre 2022 et il est mis en application depuis le 1er janvier 2023.Le CIL est le carnet d’information du logement, c’est un document servant à rassembler toutes les informations utiles et relatives au logement neuf ou existant avec des travaux déjà réalisés. Le but de ce document est de permettre de connaître le logement et de faciliter de futurs travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat.
Le document doit être établi dans deux cas de figures précis :
Pour la construction d’une maison neuve et ses annexes : Il est exigé pour tout dépôt d’un permis de construire depuis le 1er janvier 2023
Pour la réalisation de rénovation énergétique : Il est exigé lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur un logement existant et ses annexes. Voici la liste des travaux concernés par le décret : l’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, l’isolation des planchers bas, installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude et l’installation d’équipements de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
D’après l’article L126-35-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (le CCH), les travaux concernés sont ceux avec une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux) déposée depuis le 1er janvier 2023. Vous pouvez être concerné aussi si les travaux, qui ne sont pas sujet à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, font l’objet d’un devis signé ou d’un commencement au 1er janvier 2023.
Ce document indispensable permet de bien connaître le logement pour qu’il soit optimisé au fur et à mesure des années et transmis à la revente.
Quels sont les informations présentent dans le CIL ?
Le carnet d’information du logement est rédigé par le propriétaire. Il doit être mis à jour à chaque modification du logement. Il doit être rédigé avant la réception du chantier avec l’aide du constructeur de maisons.
Le constructeur ou le rénovateur de la maison doit fournir les éléments importants pour compléter le document.
Les équipements : quels sont-ils dans le CIL ?
Les professionnels de la construction doivent fournir aussi l’ensemble des notices techniques de fonctionnement des équipements installés ayant une incidence directe sur la performance énergétique et thermique du logement :
Les systèmes de chauffage et de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence sur la performance énergétique et les éléments qui permettent de les réguler.
Les systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour les équipements, il doit y aussi avoir :
La nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série et puissance).
L’étiquette énergétique des matériaux.
S’il y a un raccordement à un réseau de chaleur de de froid : le poste de livraison (ou sous station).
Les matériaux : quelles indications dans le CIL ?
Les matériaux sont un des éléments que tous les professionnels du bâtiment doivent fournir pour compléter le CIL. Le CIL doit lister tous les matériaux utilisés lors de la construction ou de la rénovation avec leurs caractéristiques liées à la performance énergétique.
Ce sont les matériaux pour l’isolation thermique :
De la toiture.
Des murs donnant sur l’extérieur.
Des planchers bas.
Des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur.
Avec les matériaux qui sont utilisés pour l’isolation doivent figurer, comme pour les équipements :
La nature de l’isolant (marque et référence).
Les caractéristiques thermiques.
La surface d’isolant.
Que dit le CIL sur l’attestation de performances énergétiques ?
Lors de la création du CIL, vous avez plusieurs documents à fournir pour attester de la performance énergétique du logement :
Le DPE : le diagnostic de performance énergétique.
Le document établi par le constructeur de maisons attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu’il est exigé.
Le document établi par le constructeur de maisons attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu’il est exigé.
Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités de la maison en matière de performance énergétique, lorsqu’il en a fait l’objet.
Tout audit énergétique du logement respectant les conditions prévues en la matière.
Quelles sont les autres obligations dans le CIL ?
Pour les constructions de maisons :
Les plans de surfaces et les découpes de la maison.
Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence sur la performance énergétique.
Pour la rénovation énergétique :
Les dates des travaux effectués.
La description complète des travaux réalisés dans le logement.
Le carnet d’information du logement peut être compléter, avec les attestations de réalisation des travaux d’entretien qui permettent de garder la bonne performance énergétique du logement (ex : entretien de la chaudière, entretien de la toiture …).
Quelles sont les autres points importants du Carnet d’information ?
Le carnet d’information du logement est un document complet et obligatoire à réaliser. Les propriétaires peuvent le réaliser sous différents formats : papier ou numérique.
Les professionnels (construction ou rénovation) doivent fournir les éléments pour la réalisation du CIL de façon numérique. Le futur propriétaire peut quand même faire une demande en format papier s’il le souhaite.
A la revente du logement, le propriétaire de la maison doit fournir le CIL aux futurs propriétaires, tel qu’il est au moment de la vente, au plus tard, lors de la signature de vente du bien. Le nouveau propriétaire doit signifier dans l’acte authentique qu’il a bien reçu le carnet d’information du logement.
Ce document est indispensable pour bien de connaître votre logement sur des éléments liés à la performance énergétique. Il permet une transparence, lors de la réalisation de votre maison et lors de la vente de votre bien.
Les Demeures Régionales vous aident à la réalisation de votre carnet d’information, en vous fournissant tous les documents importants pour sa création.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet de construction de maison individuelle, les équipes sont à votre écoute.
