Vous avez le projet de faire construire votre maison individuelle dans un lotissement. Qu’est-ce que cela signifie de construire en lotissement ? Est-ce une bonne ou une mauvaise idée ? Quelles sont vos obligations ? Autant de questions que vous pouvez vous poser dont Les Demeures Régionales, constructeur de maisons dans le Puy-de-Dôme, l’Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre et l’Ain vont tenter de répondre.
Qu’est-ce qu’un lotissement ?
Le lotissement est une parcelle ou un terrain qui a été divisé en plusieurs terrains à bâtir. Les parcelles sont préparées en amont d’une future construction de maison. En effet, l’aménageur-lotisseur a viabilisé le terrain avec un raccordement à l’eau, l’électricité et à l’assainissement.
Les terrains à bâtir doivent accueillir des constructions à destination d’habitation avec leurs annexes. Les constructions à caractère professionnelles ne sont pas autorisées, les professions libérales y sont autorisées si elles ne nuisent pas à la tranquillité du lotissement.
Le lotissement est soumis à un règlement du lotissement qui est défini avant la création des parcelles. Cela va permettre de définir la taille des parcelles, la taille et hauteur maximum des maisons à construire, le style architectural… Il devient caduque au bout de 10 ans, et avec la loi ALLUR , il est devenu impossible pour les propriétaires de maintenir le règlement du lotissement au-delà des 10 ans. A partir de ce moment, des modifications peuvent être réalisé pour une construction.
Est-ce une bonne ou mauvaise idée de faire construire dans un lotissement ?
Il y a des règles qui régissent le lotissement, nous allons voir les avantages et les inconvénients de faire construire dans un lotissement.
Quels sont les avantages de faire construire dans un lotissement ?
Dans un lotissement, il y a des avantages à y faire construire sa maison individuelle.
Le terrain: l’aménageur-lotisseur vous fournit un terrain viabilisé prêt à bâtir dans un environnement déjà aménagé. Les raccordements à l’eau, l’électricité, téléphone-internet et tout à l’égout sont déjà réalisés. Les parcelles sont aussi desservies par des routes, chemins communs.
Le choix du constructeur : Le propriétaire a le choix sur son constructeur de maisons. Il n’est pas régi par une obligation du lotisseur. Le lotisseur vous fournit le terrain viabilisé à bâtir.
Le gain de temps : Le terrain est déjà prêt donc vous pouvez déjà commencer la construction de votre maison.
La localisation : En général, les lotissements sont bien situés proche des commerces, des écoles ou des transports en communs
Quels sont les inconvénients de faire construire dans un lotissement ?
Dans un lotissement, vous allez être sujet à plusieurs inconvénients ou obligations.
Le règlement du lotissement : Ce document est fourni au moment de l’acquisition du terrain, il est rédigé par le lotisseur et il est validé par le maire de la commune ou le préfet. Le règlement de lotissement est un ensemble de règles qui définissent l’ensemble du lotissement (taille des maximums des maisons, leur style, leur emplacement sur la parcelle…). Il devient caduque au bout de 10 ans si la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme.
Le cahier des charges : Ce document est rédigé par les colotis (nom donné à l’ensemble des propriétaires) au travers de l’association syndicale libre (ASL). Il fixe les relations entre le lotisseur et les colotis et celles des colotis entre eux.
Les charges de copropriété : Les colotis doivent payer des charges communes pour l’entretien des parties « communes » du lotissement comme la voirie, les espaces verts …
Quels est la différence entre un lotissement et une copropriété ?
Pour le lotissement et la copropriété vous êtes amenés à payer des charges de copropriété pour l’entretien des parties communes. Il y a aussi un règlement qui doit être respecté, par tout le monde, pour des travaux envisagés ou la construction de votre maison. L’ensemble des propriétaires doivent prendre des décisions pour l’intérêt général via un syndicat de copropriétaires (copropriété) ou l’association syndicale libre (lotissement).
La différence vient surtout sur le fait que le copropriétaire n’est pas propriétaire de la parcelle où est construit sa maison. Il n’est propriétaire que de la maison. S’il veut construire un cabanon de jardin, il doit faire une demande d’autorisation à la copropriété.
Les Demeures régionales vous accompagnent dans votre projet de construction de maisons individuelles. N’hésitez pas à contacter un expert des Demeures régionales pour votre projet.
