Construire sa maison : 3 règlementations à connaitre

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Construire sa maison : 3 règlementations à connaitre

Vous envisagez de faire construire votre maison ? Avant de vous lancer dans la concrétisation de votre projet immobilier, il est important que vous ayez connaissances des réglementations et normes en vigueur pour la future construction de votre bien.

Les équipes des Demeures Régionales spécialisées dans la construction de maisons individuelles vous guident pour vous donner toutes les réponses !

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document officiel et consultable gratuitement auprès de votre mairie, préfecture ou sous-préfecture qui définit les différentes zones et destination générale des sols d’une commune. Le PLU permet de connaitre et distinguer les zones constructibles et celles qui doivent être préservées comme zones naturelles.

Ce PLU distingue 4 zones à caractéristiques particulières :

Les zones urbaines ou zone U : il s’agit de secteurs déjà urbanisés ou en cours d’urbanisation dont les équipements publics sont déjà installés ou en cours d’installation. Ces secteurs sont les plus favorables au projet de construction de maisons car ils sont en capacité de desservir les futures constructions. De plus, les parcelles de cette zone sont déjà viabilisées grâce à la présence des réseaux publics (eau, électricité).

La zone à urbaniser ou zone AU : il s’agit de zones à caractère naturel mais destinées à être urbanisées à plus ou moins long terme. Ces futures zones d’urbanisation ne sont donc pas équipées de réseaux d’eau et d’électricité mais sont constructibles sous certaines conditions. Vous devez vous informer auprès de votre commune pour en connaitre les conditions et modalités.

La zone agricole ou zone A : il s’agit de terres agricoles et par conséquent des zones dédiées à l’agriculture. En principe, elles sont inconstructibles excepté pour des réalisations à vocation agricole.

La zone naturelle ou zone N : Ces zones à caractère naturel sont strictement inconstructibles afin de préserver le territoire naturel et forestier pour des raisons écologiques et esthétiques. Les exploitations agricoles y sont limitées.

À savoir : Le plan d’urbanisme est un document susceptible de changer dans le temps. Certaines zones inconstructibles peuvent donc le devenir, et inversement. Tenez-vous informé de son état !

 

Le certificat d’urbanisme

Une zone ou un terrain vous intéresse pour la construction de votre future maison ? Vous devez demander auprès de la commune de construction, un certificat d’urbanisme qui correspond à un document administratif et officiel afin de vérifier si le terrain en question est constructible ou pas. Il affiche un récapitulatif complet de toutes les règles d’urbanisme en vigueur pour votre terrain. Il est obligatoire pour une construction sur un terrain en diffus pour une construction indépendante.

À noter : vous pouvez demander ce document, gratuitement, sans être propriétaire du terrain.

Il existe deux certificats d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme d’information donne tous les éléments concernant les dispositions d’urbanisme sur la commune où se situe le terrain. Il peut également y figurer d’autres informations concernant les taxes, les participations ou encore les limitations administratives.

Le certificat d’urbanisme opérationnel reprend les mêmes éléments du certificat d’urbanisme d’information tout en indiquant si votre terrain peut être utilisé afin de construire votre maison. On retrouve donc le détail des différents réseaux ainsi que l’état des voiries. Pour obtenir ce document, il est nécessaire de spécifier la destination de la construction et sa surface au plancher. C’est ce document qui vous indiquera si votre construction est possible ou non.

Attention : le certificat d’urbanisme n’est pas un permis de construire. Les informations notifiées dessus sont valables 18 mois. Vous pourrez vous pencher sur le permis de construire durant ce laps de temps.   

Le permis de construire

Vous avez pris connaissance du PLU de la commune et vous avez obtenu le certificat d’urbanisme vous indiquant que le terrain visé est bien constructible. Félicitations, vous pouvez, dès à présent, commencer à vous plonger dans votre projet de construction. Cependant, il reste une étape indispensable avant de vous lancer concrètement : celle du permis de construire ! En effet, ce document officiel est obligatoire pour entreprendre toute réalisation car il garantit que le terrain respecte et répond bien aux règles d’urbanisme de la commune du projet. Vous devez donc demander, par lettre recommandée, un permis de construire à la commune où est localisé le terrain pour débuter les travaux de construction.

 

Les réglementations à respecter lors d’un projet de construction de maison n’a plus de secret pour vous ! Vous êtes donc prêt à entreprendre l’ensemble des démarches pour lancer votre projet de construction. Découvrez, dès à présent, les terrains et les maisons disponibles dans votre région et les modèles de maisons proposés à la construction.

Un projet en vue ? Des questions ? N’hésitez pas à contacter les experts des Demeures Régionales qui seront ravis de vous aider et vous accompagner durant toutes les étapes de votre projet de construction afin que vous réalisiez le rêve de votre vie !

 

 

 

 

 

 

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