Vous avez le projet immobilier de faire construire une maison ! Est-ce que vous saviez que vous pouviez être exonéré de la taxe foncière ? Savez-vous ce qu’est la taxe foncière ? Comment faire la demande d’exonération ? Les Demeures Régionales, constructeur de maisons individuelles vous guident pour mieux comprendre l’exonération de cette taxe.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière désigne un impôt pour toute personne propriétaire ou usufruitière d’un logement au 1er janvier. Elle a pour nom exact la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est due quand le bien immobilier est ancré au sol et qu’il ne peut pas faire l’objet d’un déplacement, tel que :
- Les maisons et les appartements.
- Les bâtiments commerciaux, professionnels ou industriels.
- Les terrains à usage commercial ou industriel.
- Les bateaux utilisés en habitation et qui sont amarrés à un point fixe sur un quai.
- Les parkings…
Chaque année, la taxe foncière voit son montant établi pour toute l’année, même si votre bien est vendu au cours de l’année. Le montant est calculé en mettant en association la base d’imposition (qui représente la moitié de la valeur cadastrale du bien) et le taux d’imposition défini par les collectivités territoriales. Le montant de la taxe foncière varié d’une ville à l’autre car le taux d’imposition n’est pas identique.
Quelles sont les possibilités dans l’exonération de la taxe foncière ?
Il y plusieurs possibilités d’être exonéré totalement ou partiellement de la taxe foncière en fonction de certains critères :
- Exonération relative au propriétaire: Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation (allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés). Si vous avez un revenu fiscal de référence inférieur aux limites de revenus fixés ou si vous respectez les conditions de cohabitation. En fonction de ces conditions, vous pouvez être exonérer totalement de la taxe foncière.
- Exonération temporaire de taxe foncière de deux ans : Elle s’applique pour les constructions neuves (maisons, appartements, parkings…), les reconstructions ou les agrandissements. L’exonération est totale, si votre bien est un lieu d’habitation (résidence principale ou secondaire). L’exonération est partielle, si votre bien est partiellement affecté à un autre usage, comme une activité professionnelle.
- Exonération temporaire de taxe foncière de trois ans pour les économies d’énergie : Certaines collectivités territoriales peuvent voter l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois ans, si vous effectuez des travaux en faveur de l’économie d’énergie. Pour en bénéficier, votre logement doit avoir été fini de construire avant le 1er janvier 1989. Vous devez avoir effectué 10 000 € de travaux par logement avant la 1ère année d’application de l’exonération ou 15 000€ de travaux au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.
- Exonération temporaire de taxe foncière de cinq ans : Les collectivités ou les communes peuvent accorder une exonération exceptionnelle de taxe foncière pendant 5 ans pour les maisons neuves avec un niveau de performance énergétique globale supérieur à ce qu’exige la loi (par exemple : les maisons passives).
Pour la construction d’une maison neuve, certaines communes peuvent voter, pour la part de taxe foncière qui leur revient, de limiter l’exonération à un pourcentage compris entre 40 % et 90 % de la valeur locative. Le taux d’imposition pour les maisons neuves sera alors réduit. L’exonération ne pourra pas être totale, il vous restera une partie de la taxe à payer pendant les deux ans.
Comment être exonéré de la taxe foncière pour la construction d’une maison ?
Pour avoir la possibilité d’être exonéré de la taxe foncière sur votre maison neuve, vous avez 90 jours à la fin de vos travaux pour faire la déclaration auprès des impôts.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire H1 pour la construction d’une maison neuve. Le document est à renvoyer compléter et signer au centre des impôts dont dépend votre construction.
Si vous ne respectez pas le délai de 90 jours, vous risquez de perdre l’exonération et de vous acquitter de la totalité de la taxe foncière dès la première année.
Vous avez la possibilité de transmettre le formulaire avant la fin de certains travaux comme les revêtements des murs ou les peintures intérieures. Cela vous permettra de ne pas oublier de faire votre déclaration et de gagner un délai supplémentaire.
Les équipes des Demeures Régionales vous accompagnent de A à Z pour la réalisation de votre projet immobilier dans le Puy-de-Dôme, l’Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre et l’Ain et vous aident à réaliser vos différentes démarches administratives.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire construire votre maison neuve et à découvrir nos annonces de maisons et de terrains constructibles !
