SAS Inter-Construction 03 (IC03), responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la construction de maisons individuelles.
Les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), votre vie professionnelle (situation professionnelle), vos informations d'ordre économique et financière (vos revenus, situation financière, données bancaires) et encore à votre navigation Internet (données de navigation).
Ces données sont destinées à nos agents commerciaux.
Elles ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne. En aucun cas, SAS Inter-Construction 03 (IC03) ne cède ni ne loue à des fins de marketing les données à caractère personnel à des tiers ou n'étant pas prestataires de l'entreprise.
Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir sur autorisation expresse de la part des personnes définies par les données ou sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire.
Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs exprimés lors de leur collecte. Elles seront ensuite potentiellement archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légales pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d'un ensemble de droits pour la gestion de vos données.
Droit d'accès
Vous pouvez demander à SAS Inter-Construction 03 (IC03) d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander à SAS Inter-Construction 03 (IC03), par les différents moyens mis à votre disposition, la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander à SAS Inter-Construction 03 (IC03) d'effacer vos données à caractère personnel contenues dans nos bases de données.
Droit d'opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l'un de ces droits et à tout moment.
Droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d'un traitement vous concernant le temps d'une vérification (exemple : pour l'exercice du droit d'opposition, SAS Inter-Construction 03 (IC03) doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
Droit à la portabilité
C'est le droit d'obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l'ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive spécifique de votre part, après un certain délai d'inactivité, SAS Inter-Construction 03 (IC03) supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Contact pour l'exercice de vos droits
Vous avez une question relative à la présente charte ? Vous souhaitez exercer vos droits ? Envoyez-nous, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d'un justificatif d'identité valide :
Soit par courrier à l'adresse suivante : SAS Inter-Construction 03 (IC03), 57 route de Paris 03 000 AVERMES
Soit par e-mail à : contact@lesdemeuresregionales.com
SAS Inter-Construction 03 (IC03) a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toute question à propos de la sécurité de vos données stockées sur notre serveur et/ou du site internet https://www.lesdemeuresregionales.com/ peut être adressée à contact@lesdemeuresregionales.com