Avec Les Demeures Régionales, vous bénéficiez en toute sécurité, d’un maximum de garanties constructeur et de services. Le prix d’acquisition est ferme et définitif jusqu’à livraison complète de la maison et bénéficie par ailleurs d’un ensemble complet de garanties légales.
Les Demeures Régionales utilisent exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19 /12/1990 qui vous assure ainsi :
Les Demeures Régionales s’engagent, à compter de la date de signature du contrat, à ne pas augmenter le prix.
Les Demeures Régionales s’engagent pendant l’année qui suit la date de livraison à maintenir votre maison en parfait état de fonctionnement et à remédier, à ses frais et risques, aux désordres constatés à l’usage.
Les Demeures Régionales s’engagent à faire bénéficier votre construction (pendant 2 ans) de la garantie contre les vices cachés des menus travaux de canalisation, de chauffage, de portes, de fenêtres….
Les Demeures Régionales s’engagent à faire bénéficier votre construction pendant 10 ans de la garantie contre les vices cachés sur tout le gros œuvre.
Les Demeures Régionales s’engagent à contracter à votre nom une assurance Dommage – Ouvrage. Cette assurance vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommage – ouvrage.
Les Demeures Régionales s’engagent à ne travailler qu’avec des entreprises compétentes, ayant les qualifications requises, déclarant leur personnel et ayant les garanties décennales et biennales dans des compagnies d’assurance reconnues.
Les Demeures Régionales disposent d’un grand nombre de réalisations et mettent au service de leur interlocuteurs : expérience, compétence et imagination.
Pourquoi choisir un contrat de construction de maison individuelle ? Choisir Les Demeures Régionales, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison avec un seul interlocuteur responsable et un contrat réglementé.
| Points importants | Contrat de construction d’une Maison individuelle avec fourniture des plans Loi du 19 décembre 1990 |
Marché d’Entreprise Contrat Maître d’Oeuvre |
|---|---|---|
| Interlocuteur unique | OUI | NON |
| Fourniture obligatoire des plans (si SHON < 170m2) |
OUI | NON (sauf bureau d’études) |
| Délais de rétractation | OUI | NON |
| Démarches administratives et foncières | OUI (contrat type) | NON (sauf mandat exprès) |
| Appels de fonds réglementés par la loi | OUI | NON |
| Coût global définitif réglementé par la loi | OUI | NON |
| Délais de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat | OUI | NON |
| Assurance dommage ouvrage (obligatoire code des assurances art. L.242-1) |
OUI | NON |
| Garantie de remboursement | OUI | NON |
| Garantie de livraison | OUI | NON |
| Service après-vente centralisé | OUI | NON |