Nos garanties

Avec Les Demeures Régionales, vous bénéficiez en toute sécurité, d’un maximum de garanties constructeur et de services. Le prix d’acquisition est ferme et définitif jusqu’à livraison complète de la maison et bénéficie par ailleurs d’un ensemble complet de garanties légales.

Un contrat sécurisé

Les Demeures Régionales utilisent exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19 /12/1990 qui vous assure ainsi :

  • Un seul interlocuteur pour la réalisation de votre maison
  • Un contrat de construction agréé et réglementé
  • Un descriptif et un plan de maison annexés à votre contrat
  • Un délai de réflexion de sept jours sur votre engagement
  • Une série de prestations de service
  • Un ensemble de solides garanties
  • Une assurance dommages ouvrages

La garantie d'un prix ferme et définitif

Les Demeures Régionales s’engagent, à compter de la date de signature du contrat, à ne pas augmenter le prix.

  • La garantie de livraison au prix convenu
  • Les Demeures Régionales s’engagent à vous faire bénéficier du cautionnement de la CEGI pour la finition des travaux prévus au contrat de construction, en cas de défaillance de la société.
  • La garantie de livraison dans les délais convenus
  • Les Demeures Régionales s’engagent à livrer votre construction dans un délai défini dans le contrat de construction. En cas de non-respect du délai, nous vous remettrons une indemnité de 1/3000 du prix du contrat par jour de retard

La garantie de parfait achèvement

Les Demeures Régionales s’engagent pendant l’année qui suit la date de livraison à maintenir votre maison en parfait état de fonctionnement et à remédier, à ses frais et risques, aux désordres constatés à l’usage.

La garantie de bon fonctionnement

Les Demeures Régionales s’engagent à faire bénéficier votre construction (pendant 2 ans) de la garantie contre les vices cachés des menus travaux de canalisation, de chauffage, de portes, de fenêtres….

La garantie décennale

Les Demeures Régionales s’engagent à faire bénéficier votre construction pendant 10 ans de la garantie contre les vices cachés sur tout le gros œuvre.

L'assurance dommage - ouvrage

Les Demeures Régionales s’engagent à contracter à votre nom une assurance Dommage – Ouvrage. Cette assurance vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommage – ouvrage.

La garantie du bel ouvrage et de probité

Les Demeures Régionales s’engagent à ne travailler qu’avec des entreprises compétentes, ayant les qualifications requises, déclarant leur personnel et ayant les garanties décennales et biennales dans des compagnies d’assurance reconnues.

La garantie professionnelle

Les Demeures Régionales disposent d’un grand nombre de réalisations et mettent au service de leur interlocuteurs : expérience, compétence et imagination.

Contrat de construction

Pourquoi choisir un contrat de construction de maison individuelle ? Choisir Les Demeures Régionales, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison avec un seul interlocuteur responsable et un contrat réglementé.

Points importants Contrat de construction
d’une Maison individuelle
avec fourniture des plans
Loi du 19 décembre 1990
Marché d’Entreprise
Contrat Maître d’Oeuvre
Interlocuteur unique OUI NON
Fourniture obligatoire des plans
(si SHON < 170m2)
OUI NON
(sauf bureau d’études)
Délais de rétractation OUI NON
Démarches administratives et foncières OUI (contrat type) NON
(sauf mandat exprès)
Appels de fonds réglementés par la loi OUI NON
Coût global définitif réglementé par la loi OUI NON
Délais de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat OUI NON
Assurance dommage ouvrage
(obligatoire code des assurances art. L.242-1)
OUI NON
Garantie de remboursement OUI NON
Garantie de livraison OUI NON
Service après-vente centralisé OUI NON